Conditions générales de prestation

1. Prestataire et objet

Les présentes dispositions concernent les prestations d'accompagnement en économie sociale familiale proposées sous le nom Social Zen par Katia Jeanson. Identification juridique : EI, SIREN : 901223651, siège : 3 Allée Surcouf - 89000 Auxerre. Contact : contact@socialzen.fr ou 06 79 27 63 11.

2. Prestations concernées

Social Zen propose, selon les besoins et possibilités d'intervention, des rendez-vous individuels pour particuliers, des interventions pour entreprises et CSE et des ateliers ou missions pour structures. Le périmètre, les objectifs, le nombre de séances, le mode d'intervention et les éventuels livrables sont décrits dans une proposition préalable adaptée.

3. Prise de contact et conclusion du contrat

Un message envoyé depuis ce site, un appel ou une demande de devis ne constitue ni une réservation ferme ni une commande payante. Une prestation est envisagée seulement après communication des caractéristiques et conditions applicables, puis acceptation explicite de la proposition par le client selon des modalités à définir et formaliser. Aucun paiement n'est encaissé sur ce site.

4. Prix et frais

Avant tout engagement, le client doit recevoir le prix total, toutes taxes comprises lorsque le client est consommateur, les éventuels frais complémentaires (par exemple déplacement), les modalités de paiement et la durée de validité de l'offre. Les prestations professionnelles font l'objet d'un devis adapté à la mission. Aucun tarif affiché comme indicatif sur le site ne vaut engagement contractuel sans confirmation.

5. Planification et réalisation

Le lieu d'intervention dans l'Yonne, la possibilité de travail à distance, les moyens nécessaires, la durée et les modalités de coopération sont définis dans l'accord préalable. Une intervention réalisée à distance suppose que les conditions techniques soient compatibles avec la prestation.

6. Report, annulation ou interruption

Les délais de prévenance, les modalités de report et les éventuels frais d'annulation doivent être indiqués et approuvés avant la commande. Ils ne sont pas fixés par la présente version préparatoire. Les droits prévus par la loi, notamment pour les consommateurs, restent applicables.

7. Droit de rétractation des consommateurs

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, un droit de rétractation de quatorze jours peut s'appliquer, sous réserve des exceptions légales. Les informations et le formulaire type de rétractation doivent être communiqués au consommateur dans les conditions prévues par la loi. Si le consommateur souhaite expressément commencer une prestation avant la fin du délai, cette demande et les conséquences d'une éventuelle rétractation doivent être recueillies et expliquées suivant les règles applicables. Le simple envoi du formulaire de contact ne déclenche aucun délai de rétractation, car il ne conclut pas de contrat.

8. Accompagnement et obligations réciproques

Le professionnel et le client précisent ensemble les actions réalisables et les informations nécessaires. Une prestation de conseil et d'accompagnement ne garantit ni décision favorable d'un organisme, ni attribution de droits, ni résultat financier déterminé. L'accompagnement ne remplace pas l'intervention d'une autorité compétente ou d'un professionnel réglementé lorsque celle-ci est requise.

9. Confidentialité et données

Les données communiquées dans le cadre d'une prestation sont limitées à ce qui est nécessaire et traitées selon les règles applicables, les conditions particulières définies et la politique de confidentialité. Les informations nominatives d'un salarié ou bénéficiaire ne doivent pas être transmises à un financeur ou à un employeur sans base légale appropriée.

10. Prestations pour entreprises et structures

Les prestations professionnelles sont définies par devis, bon de commande ou convention, pouvant préciser le calendrier, la facturation, les modalités de coordination, la confidentialité, les obligations des parties et les conditions de fin de mission. Des conditions particulières peuvent compléter ces clauses selon la structure concernée.

11. Réclamation

Une difficulté relative à une prestation peut être signalée par écrit à contact@socialzen.fr afin de rechercher une solution amiable.